L'importance de la coutume

Il n’est pas bon de changer la loi trop souvent.

Il n’est légitime de modifier les lois humaines que dans la mesure où cette modification est profitable à l’intérêt commun. Or le changement de loi lui-même, pris en soi, entraîne un certain dommage pour l’intérêt commun. La coutume contribue en effet pour beaucoup à l’observance des lois, à tel point, que ce qui se fait contre la coutume, même si c’est de peu d’importance, semble grave. Il résulte de là que tout changement de la loi diminue la force contraignante de la loi en ébranlant la coutume, et c’est pourquoi l’on ne doit jamais modifier une loi humaine à moins que le gain qui en résulte d’autre part pour l’intérêt commun ne compense le dommage qu’on lui fait subir sur ce point. C’est ce qui peut arriver, soit qu’une très considérable et très évidente utilité doive résulter du statut nouveau, soit qu’il y ait nécessité urgente à l’admettre, soit que la loi reçue contienne une iniquité manifeste ou que son maintien soit nuisible à beaucoup de citoyens.

Thomas d'Aquin, Somme théologique, Tome II, Question 97, Article 2

L'essentiel

Thomas d’Aquin révèle ici une tension fondamentale du droit :

– D’une part le législateur souhaite le progrès des lois, en promulguant des textes de plus en plus justes et rationnels ;

– D’autre part la loi tire son autorité de la durée de son existence. Son inscription dans la tradition et la coutume facilite donc son respect.

Il s’agit d’une vision pragmatique du droit, qui ne nie pas l’importance de l’innovation juridique, mais insiste sur la stabilité des lois pour éviter l’arbitraire du législateur.

Des ressources pour aller plus loin

La stabilité des lois

« La loi sera tout ce que la raison établira, pourvu que cela soit en harmonie avec la religion, s’accorde avec la discipline des mœurs, favorise le bien public. »

– Thomas d’Aquin, Somme théologique, II, Qu.95

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